Juste pour préciser les choses,pour avoir le statut de société commerciale,l'inscription à la FEC n'est pas le préalable obligatoire.mayloshi2007 a écrit :Ah oui!!! Il faut être enregistré a la FEC (pour les taxes et impots), avoir un statut d'entreprise notifié, avoir un numero d'identification National, un numero de registre de commerce (Achat et vente de joueurs)...
Et les employés (joueurs, entraineurs, staff) doivent signer un contrat de travail validé par l'inspection du travail (bien que pas souvent respecté dans le pays).
Mazembe est encore un football club loisir et entreprend des demarches pour devenir une entreprise à profits.
Pour le salaire, a part quelques uns (tel que j'ai dit plus haut) qui n'atteignent pas les 10 000 dollars meme s'il touchent bien, les autres c'est entre 500 et 1000 dollars. Suffit que tu calcules pour 30 joueurs seulement, s'il faut toucher AU MOINS 5000 dollars, Mazembe doit depenser 150 000 dollars par mois, et je doute fort que ce soit le cas, meme s'il y a l'argent pour.
Le Décret loi du 23 juin 1960 tel que modifié à ce jour ne reprend nul part cela comme condition d'acquisition de statut de société commerciale.La condition sinéquanone est l'inscription au greffe de commerce du Tribunal de grande instance se faisant notamment par le dépot des statuts.
La FEC n'est rien d'autre qu'un syndicat des patrons des sociétés commerciales comme l'était l'ANEZA,elle n'a pas le pouvoir d'occtroyer le statut de société commerciale,bien mieux,le parti unique étant mort de sa belle mort,nul ne peut être contraint d'adhèrer à un syndicat contre sa volonté.Les taxes et les impôts ne sont pas prélevés par la Fec mais par l'OFIDA,la DGRAD et tous les autres services Etatiques compétents.