DES LOIS ET DES LOIS... MAIS A QUAND LA PRATIQUE?
Posté : 16 oct. 2008, 05:10
Un projet de loi sportive examiné à l’Assemblée nationale
Par Martin Enyimo
L’élimination des Léopards, pour la deuxième fois consécutive, à la course pour la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN) marque le désastre profond dans lequel se trouve le sport en RDC. Cela a sans doute accéléré l’examen du projet de loi sportive à l’Assemblée nationale. C’est une initiative du député MLC et ancien footballeur international Eugène Kabongo Ngoy.
Un projet de loi sportive a été mis à l’examen, hier mercredi 15 octobre, à l’Assemblée nationale. Initié par le député national MLC et ancien attaquant international congolais, Eugène Kabongo Ngoy, le projet de loi portant orientation, organisation et promotion des activités physiques et sportives comporte un exposé des motifs et 85 articles répartis en 12 chapitres.
La première section du chapitre premier du projet concerne le statut et formalités des activités physiques et sportives. La deuxième section s’intéresse aux conditions et formes de la pratique des activités physiques et sportives. Le chapitre 2 traite de la formation et de la recherche. L’enseignement et les professions des activités physiques et sportives constituent l’intitulé du chapitre 3. Le chapitre 4 s’attarde sur la pratique du sport récréatif. Le chapitre 5 se s’étend sur la pratique sportive de haut niveau. Activités physiques et sportives pour personnes handicapées est spécifié dans le chapitre 6. D’autres chapitres s’appesantissent sur les structures d’encadrement des activités physiques et sportives, sur les établissements d’activités physiques et sportives, sur l’équipement, et sur le financement. La fiscalité fait l’objet du chapitre 10. Surveillance médicale et assurance font partie du chapitre 11. Tandis que le dernier chapitre a trait à l’inspection et contrôle des activités physiques et sportives.
Les députés se sont penchés sur l’amendement de l’exposé des motifs. Plusieurs d’entre eux se sont relayés à la tribune. Le député national Beya wa Kabenga, du reste, président du Comité olympique congolais (Coc) a évoqué la nécessité de traiter avec célérité cette matière. Il a saisi cette occasion pour remettre, au bureau de l’assemblée, un exemplaire d’un autre projet de loi élaboré lors des états généraux des sports en février 2008 pour enrichir le dossier. Selon Beya wa Kabenga, il s’agit d’un projet de loi amélioré par rapport à celui d’Eugène Kabongo Ngoy.
Avant lui, le député Bula avait proposé que des experts du sport militaire et du ministère des Sports fassent partie de la prochaine commission ad hoc qui va travailler sur cette loi. D’autres intervenants, entre autres Lumeya, Denis Kambayi, etc., se sont penchés sur le profil des dirigeants sportifs, sur la démocratisation des fédérations sportives, sur la nécessité du contrôle financier des fédérations sportives par le gouvernement et l’Assemblée nationale.
La problématique des ressources et du contexte de la pratique du sport a également été évoquée. Comme pour dire que la loi doit prévoir que la pratique du sport génère des ressources. La loi-cadre du sport figure également dans le lot de propositions adressées au bureau de l’Assemblée nationale pour enrichir l’espace juridique qui sera réservé au sport. Donnant son avis sur l’article 69 de l’avant-projet relatif à la prise en charge des sélections nationales par l’Etat, un observateur sportif marque sa désapprobation : « les sélections nationales doivent être prises en charge par les fédérations et non par l’Etat, comme cela se fait sous d’autres cieux. Cela permettra d’ailleurs d’éradiquer la dilapidation des deniers publics par une maffia qui profite de cette situation ». Une commission ad hoc s’occupera de manière minutieuse du projet de loi sportive.
J'encourage la vision d'Eugene mais ce comme si la RDC attend tjrs la deconfiture pour reagir et ca fait un bail qu'on attens tjrs parler des project sans solution ou realisations
... qu'en dite vous?
Par Martin Enyimo
L’élimination des Léopards, pour la deuxième fois consécutive, à la course pour la phase finale de la Coupe d’Afrique des nations de football (CAN) marque le désastre profond dans lequel se trouve le sport en RDC. Cela a sans doute accéléré l’examen du projet de loi sportive à l’Assemblée nationale. C’est une initiative du député MLC et ancien footballeur international Eugène Kabongo Ngoy.
Un projet de loi sportive a été mis à l’examen, hier mercredi 15 octobre, à l’Assemblée nationale. Initié par le député national MLC et ancien attaquant international congolais, Eugène Kabongo Ngoy, le projet de loi portant orientation, organisation et promotion des activités physiques et sportives comporte un exposé des motifs et 85 articles répartis en 12 chapitres.
La première section du chapitre premier du projet concerne le statut et formalités des activités physiques et sportives. La deuxième section s’intéresse aux conditions et formes de la pratique des activités physiques et sportives. Le chapitre 2 traite de la formation et de la recherche. L’enseignement et les professions des activités physiques et sportives constituent l’intitulé du chapitre 3. Le chapitre 4 s’attarde sur la pratique du sport récréatif. Le chapitre 5 se s’étend sur la pratique sportive de haut niveau. Activités physiques et sportives pour personnes handicapées est spécifié dans le chapitre 6. D’autres chapitres s’appesantissent sur les structures d’encadrement des activités physiques et sportives, sur les établissements d’activités physiques et sportives, sur l’équipement, et sur le financement. La fiscalité fait l’objet du chapitre 10. Surveillance médicale et assurance font partie du chapitre 11. Tandis que le dernier chapitre a trait à l’inspection et contrôle des activités physiques et sportives.
Les députés se sont penchés sur l’amendement de l’exposé des motifs. Plusieurs d’entre eux se sont relayés à la tribune. Le député national Beya wa Kabenga, du reste, président du Comité olympique congolais (Coc) a évoqué la nécessité de traiter avec célérité cette matière. Il a saisi cette occasion pour remettre, au bureau de l’assemblée, un exemplaire d’un autre projet de loi élaboré lors des états généraux des sports en février 2008 pour enrichir le dossier. Selon Beya wa Kabenga, il s’agit d’un projet de loi amélioré par rapport à celui d’Eugène Kabongo Ngoy.
Avant lui, le député Bula avait proposé que des experts du sport militaire et du ministère des Sports fassent partie de la prochaine commission ad hoc qui va travailler sur cette loi. D’autres intervenants, entre autres Lumeya, Denis Kambayi, etc., se sont penchés sur le profil des dirigeants sportifs, sur la démocratisation des fédérations sportives, sur la nécessité du contrôle financier des fédérations sportives par le gouvernement et l’Assemblée nationale.
La problématique des ressources et du contexte de la pratique du sport a également été évoquée. Comme pour dire que la loi doit prévoir que la pratique du sport génère des ressources. La loi-cadre du sport figure également dans le lot de propositions adressées au bureau de l’Assemblée nationale pour enrichir l’espace juridique qui sera réservé au sport. Donnant son avis sur l’article 69 de l’avant-projet relatif à la prise en charge des sélections nationales par l’Etat, un observateur sportif marque sa désapprobation : « les sélections nationales doivent être prises en charge par les fédérations et non par l’Etat, comme cela se fait sous d’autres cieux. Cela permettra d’ailleurs d’éradiquer la dilapidation des deniers publics par une maffia qui profite de cette situation ». Une commission ad hoc s’occupera de manière minutieuse du projet de loi sportive.
J'encourage la vision d'Eugene mais ce comme si la RDC attend tjrs la deconfiture pour reagir et ca fait un bail qu'on attens tjrs parler des project sans solution ou realisations
... qu'en dite vous?