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Assemblée nationale : examen de la loi sur les activités physiques et sportives
Par RICH NGAPI

Les députés nationaux ont procédé, hier lundi 25 octobre, à l’examen et à l’adoption article par article de la proposition de loi portant orientation, organisation et promotion des activités physiques et sportives en République démocratiques du Congo. Au cours de la séance plénière présidée par le président de la Chambre basse du Parlement, Evariste Boshab, l’exercice a consisté à adopter le texte de loi présenté par la Commission Socio-culturelle, après y avoir inserré des amendements des députés.

Plusieurs problèmes, surtout d’ordre juridique, ont été soulevés lors du débat général sur cette proposition de loi rédigée par le député de l’Opposition, Eugène Kabongo Ngoy.

L’un des cas, c’est celui relatif aux associations : la présente loi prévoit qu’elles se conforment au ministère ayant les sports dans ses attributions. « Aucune structure du mouvement sportif ne peut fonctionner sans l’agrément du ministre ayant le sport dans ses attributions » (article 35).

Un amendement du député Dénis Kambayi voulait débarrasser les clubs évoluant comme Association sans but lucratif (Asbl) de la tutelle du ministre des Sports avant de fonctionner. Pour lui, « il y a déjà une loi qui régit les Asbl en RDC, quitte à être appliquée aussi aux clubs sportifs ».

Un autre débat était autour de l’article 42 relatif aux « corps de métier » qui oeuvrent au sein des associations sportives.

La question était lancinante : qui fait partie des corps de métier ? La loi y regroupe notamment le corps des arbitres, des juges, des commissaires, des professionnels de médias, le corps médical sportif, des anciens pratiquants, l’amical des dirigeants sportifs…

Quant à l’article 48, il s’agit de la délégation des pouvoirs. La loi confie le pouvoir au ministère pour que le gouvernement qui engage beaucoup de moyens puisse avoir une certaine autorité sur certaines fédérations qui se comportent comme des électrons libres.

La proposition de Eugène Kabongo dit aussi que les fédérations sont tenues responsables de l’organisation des activités sportives, mais en informent les instances chargées de la sécurité.

Quelques pas dans la bonne direction. Une fois que ces modifications seront applicables à tous, 2 défis : l’application de ces lois et comment faire face aux éventuelles réactions de la FIFA côté football, organisation maffieuse qui tient à l’indépendance de ses «capitaines»

Bientôt une loi sur les sports en RDC

Le député Eugène Kabongo Ngoy, promoteur de la loi sur les sports en RDC.
La pratique et l’organisation des activités sportives en RD Congo seront régies dans les prochains jours par une loi dont la proposition, après débat, a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale au cours de sa plénière de mardi à Kinshasa. L’initiateur de cette proposition, le député MLC Eugène Kabongo Ngoy, ancien footballeur, a mis l’accent sur l’implication de l’Etat dans la gestion des fédérations sportives et la nécessité de la transparence dans leurs finances. Pour le député Kabongo Ngoy, il serait tout à fait logique que l’Etat soit impliqué dans la gestion des fédérations sportives parce que c’est ce dernier qui finance le sport en RDC.

«C’est l’Etat qui apporte les gros moyens, les fédérations ne sont pas en mesure de prendre nos équipes en charge. Il est donc tout à fait logique que l’Etat puisse avoir une main mise au niveau des fédérations», a-t-il expliqué.

Concernant la transparence dans la gestion des finances, Eugène Kabongo explique encore:

«Nous savons tous que les fédérations bénéficient des subsides de l’extérieur. On ne demande pas de rentrer dans leurs cuisines internes, mais je pense que la moindre des choses, c’est la transparence, informer le ministère de tutelle : « nous avons reçu autant de l’extérieur. Ce qui n’est pas trop demander. N’oubliez pas que toutes ces fédérations sont liées à la loi 004/2001 sur les ASBL.»

La transparence des finances, c'est ça le noeud du problème...

A propos de la loi sportive en gestation au parlement : Une sévère mise en garde de la Fifa à la Fecofa

* C’est à cause du non respect du principe de l’indépendance des associations membres vis-à-vis du pouvoir politique

L’Assemblée nationale a adopté il y a quelques jours la proposition de loi sportive. Elle se trouve présentement au Sénat pour une seconde lecture. Après qu’il l’aura adopté, la commission paritaire des deux chambres décidera du texte unique à soumettre à la sanction du président de la République.

En date du mardi 9 novembre est tombé sur le téléscripteur de la Fecofa un fax relatif à une sévère mise en garde de la Fifa au sujet de cette proposition de loi. C’est surtout à propos du non respect du principe de l’indépendance des associations nationales vis-à-vis du pouvoir politique qui, selon la Fifa, est de rigueur sous peine de subir des sanctions prévues par ses statuts (article 13 , para 2 et 3). Pour une meilleure compréhension de la réaction de la Fifa, nous vous donnons ci-dessous l’intégralité du fax de la Fifa signé par son secrétaire général Jérôme Valcke. Une copie de ce fax a été adressée à la Caf. Monsieur le Président,

Nous avons appris que les autorités législatives de la République démocratique du Congo sont en train de se pencher sur un projet de loi comportant plusieurs clauses qui entreraient en conflit avec les statuts de la Fifa si elles venaient à s’appliquer à la Fédération Congolaise de Football Association (FECOFA).

Il convient de rappeler que les statuts de la FIFA prévoient explicitement que les associations membres doivent pouvoir gérer leurs affaires de manière indépendante (art. 13 ; part. 1 (g) et art. 17, par. 1) et qu’en cas de non respect de cette obligation, elles sont susceptibles d’être sanctionnées (art. 13 par 2 et 3).

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir vous mettre en contact avec les autorités concernées pour leur faire part de nos commentaires et faire en sorte que les clauses qui causent problème soient retirées, soit amendées en tenant compte dudit principe d’indépendance. Nous restons à votre disposition pour toute démarche ultérieure que vous estimerez opportune. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations les meilleures.

D.L. et Gaby Mass

Voilà ! On manigance pour nous éjecter des compétitions africaines et internationales...Histoire de saper encore notre moral !

Ilunga a écrit :Voilà ! On manigance pour nous éjecter des compétitions africaines et internationales...Histoire de saper encore notre moral !

Ah mon Dieu eh!!! Que la fin 2010 arrive vite...
Comme ca on en finirait avec toutes ces souffrances

Opinion : La Loi sportive sous examen au Sénat suscite beaucoup d’intérêt auprès des sportifs congolais

* Ils espèrent que Mme Eve Bazaiba ( Pdte de la Commission socio-culturelle du Sénat) ne sera pas envoûtée par les mafieux

Le mouvement sportif congolais et l’ensemble de la population congolaise attendent en priorité l’adoption en deuxième lecture de la Loi sportive : Loi portant orientation, organisation et promotion des Activités Physiques et Sportives en République Démocratique du Congo.

En, effet, le mouvement sportif et les populations congolaises ont actuellement leur regard tourné vers le Sénat où le dossier de ladite loi est examiné sans complaisance par la Commission Socio- Culturelle présidée par Madame Eve Bazaiba. Cette dame de fer du Sénat est parvenue à mettre autour d’elle les experts de l’administration des sports, les délégués des fédérations sportives conduite par le Comité Olympique Congolais « COC » et les différents assistants du Sénat.

D’après les échos qui nous sont parvenus, les travaux se déroulent normalement et cela dans une très bonne ambiance. On nous signale la présence permanente de l’auteur de cette Loi qui n’est autre que l’Honorable Député National Eugène Kabongo. Ce dernier participe aussi au débat.

Signalons que nous avons ouï dire que chaque groupe cité ci- haut présente toutes les argumentations et parfois des documents probants pour les différents amendements des articles. Le seul incident signalé et qui est du reste vraiment à regretter, la découverte par tous les experts et le Sénat d’un document émanant de la Fifa qui mettait la Fécofaen garde au sujet de certaines dispositions graves insérées dans ladite loi et qui énervent les textes réglementaires de la Fifa.

Il nous revient que ce document aurait énervé tout le monde. De même, tout le monde a constaté que c’était un trafic d’influence ou une menace voilée envers tous les examinateurs de la Loi. La question que tout le monde s’était posée était de savoir qui avait informé la Fifa de tous ses mensonges éhontés ?

Faisons remarquer que les communs de mortels ne connaissent pas, le Sénat a été enrichi par 5 textes importants distribués à tous les membres de la Commission Socio- Culturelle du Sénat.

Il s’agit de :

-Statuts standard de la Fifa ;
-La Charte olympique ;
La Charte de bonnes relations entre les fédérations nationales, les fédérations internationales et le pouvoir public ;
La Loi sportive de la Côte d’Ivoire, la Loi Sportive de la France, la Loi Sportive du Maroc et la
-Loi Sportive du Sénégal ;
-L’arrêté ministériel 0031 ;
-La Loi sur les asbl 004 ;
-La Charte de l’Unesco et

Le projet des Lois validées des Etats- Généraux des sports On note que tous les articles de ladite Loi sont examinés très sérieusement. Il nous revient déjà que 10 articles importants du texte seraient déjà amendés et adoptés. La roue étant déjà inventée et tenant compte de la souveraineté de notre pays, tout se passerait dans l’harmonie. Ce qui est une très bonne chose eu égard à l’importance qu’on attache à cette Loi. Il n’y aurait donc aucune crainte que les textes internationaux soient énervés.

Enfin, nous avons appris que le réseau mafieux se trouve devant un fait accompli. Il s’organise activement pour cotiser afin d’influencer le Sénat à ne plus examiner cette loi. C’est ici que nous dénonçons ce comportement qui risque de compromettre l’avenir. Néanmoins, la chance des sportifs congolais, c’est la présence du président du Sénat M. Kengo wa Dondo et Madame Eve Bazaiba qui sont connus et réputés incorruptibles.

Le sport étant un fait social en RDC, il est plus important que la dame de fer Eve Bazaiba assistée des professeurs Labama et Bongongo sans oublier les autres sénateurs de la Commission Socio-Culturelle, finalisent cette Loi afin que le Président de la République puisse la promulguer comme cadeau de Noël à tous les sportifs congolais et le TP Mazembe qui vient d’honorer dignement la République et s’apprête à défendre ses couleurs et celles de toute l’Afrique au Championnat du Monde des clubs aux Emirats Arabes Unis du 03 au 18 Décembre.

Tous les yeux sont rivés sur cette Loi et les cœurs des sportifs congolais battent sur cette loi. L’importance de cette loi n’est plus à démontrer. Le vide actuel nous amène de conflits inimaginables dans des disciplines autrefois paisibles, à la situation de bicéphalisme dans les fédérations sportives, aux détournements des fonds etc. En définitive, les sportifs congolais n’ont qu’un vœu : que vive la Loi sportive. Nous y reviendrons.

( Un dossier d’Antoine Bolia )

j'ai suivi le president du COC qui s'oppose deja à, cette loi sur certains points. LES INTERETS DES MAFFIEUX SONT EN ENJEUX. ILS NE VEULENT PAS SE LAISSER FAIRE. ESPERONS QUE CETTE DAME EST VRAIMENT DE FER

Yanne a écrit :Opinion : La Loi sportive sous examen au Sénat suscite beaucoup d’intérêt auprès des sportifs congolais

* Ils espèrent que Mme Eve Bazaiba ( Pdte de la Commission socio-culturelle du Sénat) ne sera pas envoûtée par les mafieux

Le mouvement sportif congolais et l’ensemble de la population congolaise attendent en priorité l’adoption en deuxième lecture de la Loi sportive : Loi portant orientation, organisation et promotion des Activités Physiques et Sportives en République Démocratique du Congo.

En, effet, le mouvement sportif et les populations congolaises ont actuellement leur regard tourné vers le Sénat où le dossier de ladite loi est examiné sans complaisance par la Commission Socio- Culturelle présidée par Madame Eve Bazaiba. Cette dame de fer du Sénat est parvenue à mettre autour d’elle les experts de l’administration des sports, les délégués des fédérations sportives conduite par le Comité Olympique Congolais « COC » et les différents assistants du Sénat.

D’après les échos qui nous sont parvenus, les travaux se déroulent normalement et cela dans une très bonne ambiance. On nous signale la présence permanente de l’auteur de cette Loi qui n’est autre que l’Honorable Député National Eugène Kabongo. Ce dernier participe aussi au débat.

Signalons que nous avons ouï dire que chaque groupe cité ci- haut présente toutes les argumentations et parfois des documents probants pour les différents amendements des articles. Le seul incident signalé et qui est du reste vraiment à regretter, la découverte par tous les experts et le Sénat d’un document émanant de la Fifa qui mettait la Fécofaen garde au sujet de certaines dispositions graves insérées dans ladite loi et qui énervent les textes réglementaires de la Fifa.

Il nous revient que ce document aurait énervé tout le monde. De même, tout le monde a constaté que c’était un trafic d’influence ou une menace voilée envers tous les examinateurs de la Loi. La question que tout le monde s’était posée était de savoir qui avait informé la Fifa de tous ses mensonges éhontés ?

Faisons remarquer que les communs de mortels ne connaissent pas, le Sénat a été enrichi par 5 textes importants distribués à tous les membres de la Commission Socio- Culturelle du Sénat.

Il s’agit de :

-Statuts standard de la Fifa ;
-La Charte olympique ;
La Charte de bonnes relations entre les fédérations nationales, les fédérations internationales et le pouvoir public ;
La Loi sportive de la Côte d’Ivoire, la Loi Sportive de la France, la Loi Sportive du Maroc et la
-Loi Sportive du Sénégal ;
-L’arrêté ministériel 0031 ;
-La Loi sur les asbl 004 ;
-La Charte de l’Unesco et

Le projet des Lois validées des Etats- Généraux des sports On note que tous les articles de ladite Loi sont examinés très sérieusement. Il nous revient déjà que 10 articles importants du texte seraient déjà amendés et adoptés. La roue étant déjà inventée et tenant compte de la souveraineté de notre pays, tout se passerait dans l’harmonie. Ce qui est une très bonne chose eu égard à l’importance qu’on attache à cette Loi. Il n’y aurait donc aucune crainte que les textes internationaux soient énervés.

Enfin, nous avons appris que le réseau mafieux se trouve devant un fait accompli. Il s’organise activement pour cotiser afin d’influencer le Sénat à ne plus examiner cette loi. C’est ici que nous dénonçons ce comportement qui risque de compromettre l’avenir. Néanmoins, la chance des sportifs congolais, c’est la présence du président du Sénat M. Kengo wa Dondo et Madame Eve Bazaiba qui sont connus et réputés incorruptibles.

Le sport étant un fait social en RDC, il est plus important que la dame de fer Eve Bazaiba assistée des professeurs Labama et Bongongo sans oublier les autres sénateurs de la Commission Socio-Culturelle, finalisent cette Loi afin que le Président de la République puisse la promulguer comme cadeau de Noël à tous les sportifs congolais et le TP Mazembe qui vient d’honorer dignement la République et s’apprête à défendre ses couleurs et celles de toute l’Afrique au Championnat du Monde des clubs aux Emirats Arabes Unis du 03 au 18 Décembre.

Tous les yeux sont rivés sur cette Loi et les cœurs des sportifs congolais battent sur cette loi. L’importance de cette loi n’est plus à démontrer. Le vide actuel nous amène de conflits inimaginables dans des disciplines autrefois paisibles, à la situation de bicéphalisme dans les fédérations sportives, aux détournements des fonds etc. En définitive, les sportifs congolais n’ont qu’un vœu : que vive la Loi sportive. Nous y reviendrons.

( Un dossier d’Antoine Bolia )

C'est une preuve de la democratisation des institution de la republique, On dirait ce qui se passe aux etats vielles de la grande democratie.