La Fecofa sommée de réviser ses statuts par la DAPS

[Pinto]

Prévue ce 24 mai à Kindu, dans la province du Maniema, l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la Fédération Congolaise de Football Association (Fecofa) aura-t-elle effectivement lieu en cette date? C'est la question que des observateurs avertis du football congolais se posent quand ils sont mis devant l'évidence de la demande toutes affaires cessantes de la transmission des Statuts révisés de la Fecofa à la Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS) du Secrétariat Général aux Sports et Loisirs.

La demande urgente est contenue dans une lettre officielle du 7 mai 2013 du Directeur-chef de service de la DAPS adressée au Président de la Fecofa. Le Directeur Bumba Ngeni réagissait ainsi à la lettre reçue en copie de la part de la Fecofa mais transmise au Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts. La Fecofa y informait le Ministre de la tenue prochaine de son AGO. Ce qui devrait être une activité normale de la Fecofa fait couler beaucoup d'eaux sous le pont car les divergences s'établissent sur le fondement légal de cette AGO.

Si pour la Fecofa, la convocation de cette AGO, qui sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) avec comme ordre du jour l'organisation des élections pour le renouvellement de son comité exécutif, est fondée sur ses Statuts révisés en 2007 à Mbandaka, pour le Ministère ayant en charge le sport, par contre, cette convocation devrait se fonder sur deux lois: la Loi Sportive du 24 décembre 2011 et l'Arrêté Ministériel 044 du 31 mai 2012. Pour l'Administration Publique donc, les statuts de la Fecofa sont encore non amendés. Par conséquent, rien ne justifie la tenue de l'AGO et AGE de la Fecofa à la date annoncée.

Une autre divergence demeure quant à la notification de la Fecofa. Celle-ci déclare qu'elle n'a jamais été officiellement saisie par le Ministère de Sports sur l'Arrêté du 31 mai 2012. Elle le dit au 3è paragraphe dans sa lettre au Ministre des Sports. En outre, le président de la Fecofa, Constant Omari, l'a confirmé, à sa conférence de presse du 2 mai, à la question de notre consoeur Caddie Kulab de Télé 50. La responsabilité est donc du côté du Ministère?

La DAPS n'est pas d'accord avec l'argument de la Fecofa. Elle procède à un rappel de toutes les étapes pour la saisie des Fédérations sur cet Arrêté 044, sa vulgarisation et son application par les Fédératiions.

Le Directeur de la DAPS dit:"A propos de l'Arrêté 044, je tiens à vous rappeler que votre Fédération représentée par son Avocat-Conseil avait pris part active aux travaux de sa révision et celle d'autres mesures d'application de la loi susvisée (ndlr: loi 11/023 du 24 décembre 2011) en qualité d'expert du Mouvement Sportif National... Son Excellence Monsieur le Ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts a signé toutes les mesures d'application le 31 mai 2012 que Monsieur le Secrétaire Général aux Sports et Loisirs a notifié à toutes les Fédérations Sportives le 06 juin 2012...Ceci démontre en clair que vos Services ont bel et bien réceptionné l'Arrêté 044 à temps, contrairement à ce que vous prétendez dans le 3ème paragraphe de votre lettre susvisée".

La vulgarisation de cet Arrêté a été assurée par le Secrétaire Général, Barthélemy Okito, par la voie des médias, selon le directeur de la DAPS: "Quant à la vulgarisation de ces mesures d'application à laquelle vous faites allusion, je vous confirme par la présente qu'elle a été faite par le Secrétaire Général aux Sports et Loisirs à travers plusieurs médias".

Pour le Directeur Bumba, toutes les fédérations sauf la Fecofa ont respecté les prescrits de l'Arrêté du 31 mai 2012: "Après la notification de ces mesures d'application, Monsieur le Secrétaire Général aux Sports et Loisirs avait instruit toutes les entités sportives agréées de convoquer leurs assemblées générales extraordinaires pour la révision de leur statut en conformité avec l'arrêté 044 du 31 mai 2012 et de les lui déposer pour être examiné par la commission ad hoc. Ordre qui a été scrupuleusement exécuté par toutes les Fédérations Sportives hormis la vôtre".

D'où la question qui surgit chez le Directeur de la DAPS après ce refus de la Fecofa: "Je suis surpris de vous voir après avoir refusé de tenir l'Assemblée générale extraordinaire pour la révision de vos statuts suivant les instructions de la hiérarchie, prétendre inscrire ce point à l'ordre du jour de votre prochaine Assemblée Générale ordinaire convoquée selon votre propre gré. Je suis en droit de me poser la question sur la motivation d'une pareille démarche".

Une mesure s'impose pour l'Administration congolaise en charge des questions d'éducation physique et de sport. La DAPS exige de la Fecofa ses statuts révisés avant toute tenue d'une AGO: "...Je vous demande, toutes affaires cessantes, de me faire parvenir vos statuts révisés ainsi que le bilan de la saison écoulée conformément à la loi précitée et selon l'espirt de l'Arrêté 044 du 31 mai 2012; et, ce, avant la tenue d'une quelconque assemblée générale de votre Fédération".

La DAPS fait appel au bon sens de toutes les Autorités qui ont reçu en copie sa lettre pour la fin d'une confusion qu'elle juge délibérément entretenue.

Vers où risque d'aller le football congolais si la confusion persiste, si le jeu de renvoi de la balle continue à être pratiqué? L'avenir n'est pas certain dans ce cas de figure.

[Erka]

Aux juristes de ce forum d’éclairer ma lanterne, le droit n’étant pas ma tasse de thé. Selon mes faibles connaissances de ce domaine lorsque L’État promulgue une loi et que celle-ci est dans le journal officiel, cette loi-là est censée être connue de tous n’est-ce pas?

Qu’est-ce qu’un arrêté loi, une modification de celle-ci?

Je peux bien trouver mes réponses sur le web, mais pour une fois permettez-moi de jouer au fainéant. Kie kie kie J’attends avec impatience vos réponses ainsi que vos commentaires sur l’article de Pinto.

Mexi!