Pinto a écrit :
Me Remy, peut-on aussi parler de trafic d'influence dans ce cas? J'ai souvent que la justice punit parfois pour un fait sous plusieurs angles. Je voudrais dire pour fait accompli par un quidam, on trouve plusieurs articles a la loi auxquels il a enfreint.
Encore une question: si j'avais fait une declaration il y a plusieurs annees selon laquelle ce que mon voisin a commis comme mefait dans ma parcelle en poursuivant son rival qui a trouve refuge chez moi est un acte avec premeditation de nuire et que je ne l'ai pas arrete dans cette entreprise macabre, ou peut-on situer ma responsabilite? Serai-je assigne en intervention forcee pour repeter ce que j'ai dit dans ma declaration?
Oui Pinto, il est possible en droit pénal, d’attribuer plusieurs qualifications à un seul comportement. On parle alors de concours idéal. L’exemple le plus simple est celui d’un viol commis au bord de la piscine. Le juge pénal peut à la fois retenir le viol et l’outrage public à la pudeur. Cependant, en droit Congolais, c’est la peine prévue pour la plus haute qualification pénale qui sera appliquée en ce cas. (De concours idéal). Dans notre exemple, c’est la peine prévue pour le viol qui sera retenue, celui-ci étant sévèrement réprimé que l’outrage public à la pudeur.
Pour revenir à l’homme moderne, l’on peut tout aussi bien lui coller le trafic d’influence en sus du faux en écriture. C’est l’exemple parfait du concours idéal.
En ce qui concerne ta deuxième préoccupation, j’ai besoin de plus de détails pour te donner un avis judicieux. Je peux déjà relever que quelqu’un qui a fait une déclaration sur ce qu’il a vécu, à moins d’être personnellement impliqué dans les faits qu’il rapporte (Il faudra alors en établir la preuve) ; ne peut être cité en justice que comme Témoin. Bon, tu peux, même en M.P me donner tous les détails et je pourrai bien t’éclairer.
Pinto a écrit :
Me Remy, peut-on aussi parler de trafic d'influence dans ce cas? J'ai souvent que la justice punit parfois pour un fait sous plusieurs angles. Je voudrais dire pour fait accompli par un quidam, on trouve plusieurs articles a la loi auxquels il a enfreint.
Encore une question: si j'avais fait une declaration il y a plusieurs annees selon laquelle ce que mon voisin a commis comme mefait dans ma parcelle en poursuivant son rival qui a trouve refuge chez moi est un acte avec premeditation de nuire et que je ne l'ai pas arrete dans cette entreprise macabre, ou peut-on situer ma responsabilite? Serai-je assigne en intervention forcee pour repeter ce que j'ai dit dans ma declaration?
Oui Pinto, il est possible en droit pénal, d’attribuer plusieurs qualifications à un seul comportement. On parle alors de concours idéal. L’exemple le plus simple est celui d’un viol commis au bord de la piscine. Le juge pénal peut à la fois retenir le viol et l’outrage public à la pudeur. Cependant, en droit Congolais, c’est la peine prévue pour la plus haute qualification pénale qui sera appliquée en ce cas. (De concours idéal). Dans notre exemple, c’est la peine prévue pour le viol qui sera retenue, celui-ci étant sévèrement réprimé que l’outrage public à la pudeur.
Pour revenir à l’homme moderne, l’on peut tout aussi bien lui coller le trafic d’influence en sus du faux en écriture. C’est l’exemple parfait du concours idéal.
En ce qui concerne ta deuxième préoccupation, j’ai besoin de plus de détails pour te donner un avis judicieux. Je peux déjà relever que quelqu’un qui a fait une déclaration sur ce qu’il a vécu, à moins d’être personnellement impliqué dans les faits qu’il rapporte (Il faudra alors en établir la preuve) ; ne peut être cité en justice que comme Témoin. Bon, tu peux, même en M.P me donner tous les détails et je pourrai bien t’éclairer.
objection!!!!
objection retenue
j'espère qu'il est temps po na moto na mpunda asubeli courant
Un lion vient de tomber arme a la main.il a tenu promesse.prise de pouvoir en 69.mort a 69ans.il est né en 42 il a dirigé la libye pendant 42 ans.le hasard nexiste nulle part R.I.P L'AFRICAIN
Muammar al- Kadhafi
Mes freres, si cette information est vraie, je trouve que l'etat congolais est irresponsable . Pour ecarter un incompetent comme l'homme qui se fait appeler moderne il faut faire toutes ces tracasseries. Mes freres, pensez-vous qu'il n'y a aucun grief reproche a cet incompetent pour le faire partir? Moi je trouve qu'il y en a et beaucoup. Si vraiment le gouvernement avait besoin d'ecarter cet incompetent, je vous assure mes freres, l'etat PPrd devait commencer par dissoudre l'alliance Omari-Moise et c'est par la que tout devait commencer car Moise connait comment Omari est arrive au pouvoir et quoi faire pour l'ecarter. c'est vraiment regrettable.
Très bien...Je crois que le pouvoir PPRD a compris la nécessité de livrer en pâtures le responsable n°1 de la descente aux enfers de notre foot après le coup de Trafalgar de Lubumbashi...Qqn doit payer avant la rencontre de Yaounde ou on ne parie pas gros sur les leopards...Il faut absolument éloigner le spectre e la colère des amoureux du foot au Congo...Le danger était imminent et pratiquement certain...A l'approche des élections, OMARI doit être livré au peuple !
Comme dirait qqn, c'est mieux que la chasse à cour ou la corrida, on est bien dans la chasse à "l'homme moderne" qui doit être "néandarthalisé" au fonds d'une cale de la prison Centrale de Makala...Mis à part sa fa femme et sa fille, personne ne le regrettera, sûrement pas ses "bureaux" qui auront tôt fait de changer de "locataires"...Nous sommes à l'heure des trahisons et des ingratitudes pour lui : ça commence avec Kabulo Mwana Kabulo pour finir avec Nkwim en passant par ses "bureaux"...Le monde est ainsi fait, il le méditera au fonds d'une cale de Makala...Et comme tout parrain de la mafia, OMARI va faire trembler plus d'un, en menaçant de faire des révélations publiques assez "croustillantes"...
gouvernement pourri comment un mec comme kabulo pouvait bénéficier d'une voiture prado mbongo eza té mais bozo pesa mutu lokola kabulo prado oyo kindoki té?
Gros lard de 42 ans qui est au CPAS. Continue à nettoyer les rues du pays avec ton employeur qu'est Bruxelles propreté. Immature de luxe.
Pour l'autre cas, j'ai tout a fait compris. Il sera invite comme temoin si le gros machin etablit les noms de commanditaires. Erka a compris. Chidap a egalement dont je respecte le rappel a l'ordre.
madi,
on est en famille. Mais soki ekomi ya kofuta les honoraires, mais famille ekopanzana. Envoyez toujours la facture, a condition que l'argent soit injecte a la refondation du foot congolais par l'entremise de leopardsfoot
Monsieur, vous n'êtes pas à votre place. Veuillez changer de travail, s'il vous plaît.
Pour l'autre cas, j'ai tout a fait compris. Il sera invite comme temoin si le gros machin etablit les noms de commanditaires. Erka a compris. Chidap a egalement dont je respecte le rappel a l'ordre.
madi,
on est en famille. Mais soki ekomi ya kofuta les honoraires, mais famille ekopanzana. Envoyez toujours la facture, a condition que l'argent soit injecte a la refondation du foot congolais par l'entremise de leopardsfoot
Bientot leopardsfoot prendra le pouvoir dans le foot congolais. J'en ai la conviction.
Pour l'autre cas, j'ai tout a fait compris. Il sera invite comme temoin si le gros machin etablit les noms de commanditaires. Erka a compris. Chidap a egalement dont je respecte le rappel a l'ordre.
madi,
on est en famille. Mais soki ekomi ya kofuta les honoraires, mais famille ekopanzana. Envoyez toujours la facture, a condition que l'argent soit injecte a la refondation du foot congolais par l'entremise de leopardsfoot
Bientot leopardsfoot prendra le pouvoir dans le foot congolais. J'en ai la conviction.
madi, ta conviction me fait peur et surtout à voir la photo sur ton profil alors là je devine où tu ns ameneras
l'homme a écrit :Mes freres, si cette information est vraie, je trouve que l'etat congolais est irresponsable . Pour ecarter un incompetent comme l'homme qui se fait appeler moderne il faut faire toutes ces tracasseries. Mes freres, pensez-vous qu'il n'y a aucun grief reproche a cet incompetent pour le faire partir? Moi je trouve qu'il y en a et beaucoup. Si vraiment le gouvernement avait besoin d'ecarter cet incompetent, je vous assure mes freres, l'etat PPrd devait commencer par dissoudre l'alliance Omari-Moise et c'est par la que tout devait commencer car Moise connait comment Omari est arrive au pouvoir et quoi faire pour l'ecarter. c'est vraiment regrettable.
l'homme, cette alliance se disloquera de soi-même, moise a été pendant longtemps marginalisé par la fecofa le fameux"nzete ya mbila" s'il se joint à moise c'est un blem du blé. alandi moise pona mpata na yeeee, moise alandaki ye pour faire reposer les joueurs de Mazembe au lieu de jouer les rencontres locales ou les matchs de l'equipe nationale, et surtout promouvoir les joueurs de TP mazembe en les faisant joueur en equipe nat.
